THEME N 11
L’ORGANISATION DES NATIONS UNIS
(L’O N U)
La charte des nations unies a été signée a
SAN FRANCISCO le 26 juin 1945
a la fin de la conférence des nation unies sur l
organisation international et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945.
Le statut de la cour
internationale de justice fait partie intégrant de la charte.
CHARPITRE
1 : BUTES ET PRINCIPES.
Les butes des nations
unies sont les suivants :
- maintenir la pais et la sécurité
internationale.
-développer entre les
nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droit des peuples et de leur droit à
disposer d’eux même.
-A été réalisée la coopération
internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique,
social, intellectuel ou humanitaire.
-l’organisation est fondée
sous le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres.
-les membres de
l’organisation règlent leurs différends par les moyens pacifiques de recourir à
l’emploi de la force.
CHRPITRE
2 : LES MEMBRES DES NATIONS UNIES.
Peuvent devenir membre des
nations unies, tout état pacifique qui
Accepte les obligations de
la charte et sont capables de les remplir et disposer à le faire.
L’admission comme membre
des nations unies de tout état remplissant de ces conditions se fait par
décision de l’assemblée générale sur recommandation du conseil de sécurité.
CHARPITRE
3:LES ORGANES DES NATIONS UNIES.
Il est crée comme organes
principaux des nations unies :
-Une assemblée générale.
-un conseil de sécurité.
-un conseil économique et
social.
-un conseil de tutelle.
-une cour internationale
de justice.
-un secrétariat.
A)- l’assemblée générale
Elle est composée de tous les membres des
nations unies,chaque membre a(05) représentants à l’assemblée générale ,l’assemblée
générale peut étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de
la paix et de la sécurité internationale , y compris les principes généraux
de désarmement et la réglementation ,elle dispose des études et fait des
recommandations en vu de :
*développer la coopération
internationale dans le domaine politique et encourager le développement
progressif du droit international.
*développer la coopération
internationale dans les domaines économique et social.
*chaque membre de l’assemblée
générale dispose d’une voix.
Les discisions de l’assemblée
générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers
(2/3) des membres présent et votants.
Sont considérées comme
questions importantes :
°les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité
internationale.
°l’élection des membres non permanents
au conseil de sécurité.
°l’exclusion des membres non permanents
au conseil de sécurité.
°l’exclusion d’un membre.
Les discisions sur les
autres principes sont prises à la majorité
de membres présents et votants.
B)-le conseil de sécurité
Le conseil de sécurité se
compose de 15 membres :
La Russie, la chine, le royaume uni de grande Bretagne et
l’Irlande du nord, les états unis et la France sont des membres permanents de conseil de sécurité.
Dix autres membres de
l’organisation sont élus, à titre de membres non permanents du conseil de sécurité,
par l’assemblée générale .les membres non permanents sont élus pour une période
de deux ans.
Chaque membre du conseil
de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité
internationale.
Chaque membre du conseil
de sécurité dispose d’une voix.
Les discisions du conseil
de sécurité sont prises par un vote affirmatif de neufs de ses membres, dans le
quel sont comprises les voix de tous les membres permanents sur toute question
autre que des questions de procédure.
Le conseil de sécurité a
un rôle important dans le règlement pacifique des différends, il invite les
parties à tout différend de le régler par voix de négociation, d’enquête, de médiation,
de conciliation, ou d’arbitrage (article 33 de la charte).
Si les parties à un defferrisme
ne réussissent pas à régler leur différend par les moyens indiques
ci-dessus,ils soumettent au conseil de sécurité.
Le
conseil de sécurité prend des actions en cas de menace contre la paix, de
rupture de la paix et d’autres agressions.
Il
constate l’existence d’une menace contre la paix et fait des recommandations ou
décide des mesures à prendre conformément aux (article41 et 42 de la charte)
pour établir la paix et la sécurité internationale.
-Quelles
sont les mesures que le conseil de sécurité peut prendre ?
D’abord
il peut prendre des mesures qui n’impliquent pas l’emploi de la force armée
comme par exemple :l’interruption complète ou partielle des relations économiques ,maritimes
ou diplomatiques,au terme de (l’article42de la charte),le conseil de sécurité
peut prendre des mesures impliquant la force arme comme par exemple :l’emploi
des forces aériennes,navales ou terrestres ,qu’il juge nécessaires pour le
maintien et le rétablissement de la paix ,de la sécurité internationale .
Tous
les membres des nations unies doivent
s’engager à mettre à la préposition du conseil de sécurité leur force armée pour
rétablir la paix et la sécurité internationale.
C)-le conseil économique et social
Il
se compose de 54 membres de l’organisation des nations unies,élus par l’assemblée
générale,il peut faire ou provoquer des études ou des rapports sur des
questions internationales dans les domaines économique , social ou culturel.
Il
peut faire des recommandations en vu d’assurer le respect effectif des droit de
l’homme.
D)-le conseil de tutelle
Il
est compose des membres charges d’administrer les territoires sous tutelle, il établit un questionnaire portant sur les
progrès des habitants de chaque territoire sous tutelle dans les domaines :
politique, économique et social.
Chaque
membre du conseil dispose d’une voix, ses décisions sont prises à la majorité
des membres.
E)-la cour internationale de justice
Elle
siège à La Haye (pays
bas), elle constitue l’organe judiciaire principal des nations unies sont ipso
facto partie au statut de la cour internationale de justice.
Chaque
membre des nations unies s’engage à se conformer à la décision la cour
internationale de justice dans tout litige auquel il est parti.
Si
une partie à un litige ne satisfait pas aux obligations qu’ils lui incombent en
vertu d’un arrêt rendu par la cour ,l’autre partie peut recourir au conseil de
sécurité et celui-ci,s’il le juge nécessaire,peut faire des recommandations ou
décider des mesures à prendre pour faire exécuter à la cour internationale de
justice un avis consultatif sur toute question juridique(exemple :l’avis
consultatif de la cour internationale de justice en 1975 sur le Sahara
occidental)
F)-le secrétariat :
Il
comprend un secrétaire générale et le personnel que peut exiger l’organisation.
Le secrétaire général est nommé par l’assemblée générale sur recommandation du
conseil de sécurité (actuellement KOFI ANNAN, le ghanéen est secrétaire
général).
Il
est le plus haut fonctionnaire de l’organisation, le secrétaire général peut
attirer l’attention du conseil de sécurité sur toute affaire qui à son avis,
pourrait mettre en danger la paix et la
sécurité internationale (article 99 de la charte des nations unies)
CHARPITRE 4 : LE STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE LA JUSTICE.
La
cour est un corps de magistrats indépendants et élus, elle se compose de 15
membres ,elle ne pourra comprendre plus d’un ressortissant du même état ,ils
sont élus par l’assemblée générale et par le conseil de sécurité .ils sont élus
pour 9 ans et ils sont rééligibles. Ils ne peuvent exerce aucune fonction
politique ou administrative, si ceux ne livrer à aucun autre occupation de
caractère professionnel.
La
cour nomme pour 3ans son président.
La
compétence de la cour :
Seuls
les états ont qualité pour se présenter à toutes les affaires que les parties
lui soumettent, les états pourront à n’importe quel moment déclarer reconnaître
comme obligatoire la juridiction de la cour sur tous les différends d’ordre
juridique ayant pour objet :
-l’interprétation
d’un traité
-tout
point de droit international
-la
réalité de tout fait qui s’il est établi, constituerait la violation d’un engagement
international.
-la
nature ou l’étendue de la réparation due pour la rupture d’un engagement
international (article36 alinéa2 du statut de la cour internationale de
justice).
