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1-Droit pénal général
Le droit pénal général étude les conditions générales d’incrimination et les règles générales sur la fixation des peines.
C’est le droit pénal général qui prévoit les diverses grandes catégories d’infractions en fonction de leur gravité relative ou de leurs caractères essentiels, et qui attache à chacune de ces catégories un régime juridique déterminé ; c’est lui qui précise les éléments (légal, matériel et moral) dont la réunion est indispensable pour qu’une infraction , quelle qu’elle soit, soit légalement constituée. Il prévoit les causes dites d’irresponsabilité, que celle-ci tiennent aux circonstances de l’acte (légitime défense, état de nécessité), ou aux réactions mentales de l’auteur (contrainte, démence ) : il prévoit dans quelles conditions la simple tentative pourra donner lieu à sanction pénale.
C’est lui également qui prévoit dans quelles conditions la répression peut s’étendre à ceux qui , sans commettre personnellement les faits incriminés par la loi , s’y sont cependant associés ; c’est le problème de la complicité.
Les règles générales de fixation de la peine font également partie du droit pénal général : elles portent sur les pouvoirs accordés au juge , notamment pour excéder les limites maxima ou minima prévues par le législateur. On y trouve des causes d’aggravation (récidive), d’atténuation (circonstances atténuantes, excuses atténuantes), et méme d’exonération (excuses absolutoires, immunités) ; le droit pénal général précise, pour chacune de ces institutions, ses conditions d’application et ses effets.
